Le Pays de Meaux accueille de nouvelles communes !

18 communes à sa création en 2003, 22 communes le 1er janvier 2017, le Pays de Meaux a accueilli 4 communes depuis le 1er janvier 2020 (Boutigny, Saint Fiacre, Quincy-Voisins et Villemareuil) portant désormais la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux à 26 communes.

Objectifs et moyens d’action

La Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux (CAPM) a pour finalité l’amélioration du niveau et de la qualité de vie de ses habitants à travers un développement harmonieux et durable de son territoire.

Dans ce but, conformément aux orientations définies par le Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Programmation (SIEP) dans sa délibération du 4 Décembre 1997, elle met en œuvre au service de ses habitants une politique d’emploi, d’insertion économique et sociale et d’attractivité de son territoire grâce à des actions cohérentes dans les domaines suivants :

  • Accueil et développement d’activités économiques créatrices de richesse et d’emploi ;
  • Promotion des formations initiales et continues permettant l’amélioration du niveau d’éducation et de qualification professionnelle de ses habitants ;
  • Entretien, gestion et réalisation d’équipements collectifs à vocation culturelle et sportive ;
  • Amélioration du parc immobilier bâti en promouvant une politique d’habitat diversifié et de qualité ;
  • Prévention de la délinquance ;
  • Entretien et développement des infrastructures de transport et de circulation des biens, des personnes et de l’information (NTIC) ;
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ;

Principes généraux et définition de l’intérêt communautaire

La Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux repose sur le principe selon lequel les compétences transférées par les communes à la CAPM sont celles que fixent la loi et les statuts, et pour lesquelles le Conseil Communautaire établit que la gestion communautaire est plus efficace qu’une gestion communale pour améliorer le niveau et la qualité de vie de ses habitants.
Son champ d’action est strictement délimité par la notion d’intérêt communautaire.

Procèdent de l’intérêt communautaire toutes les actions, équipements et zones qui, même localisées sur le territoire d’une seule commune, répondent à trois conditions :

  • Concourir à l’amélioration du niveau et de la qualité de vie des habitants grâce à un développement harmonieux et durable de son territoire.
  • Intervenir au sein des compétences communautaires.
  • Respecter le principe selon lequel le Conseil Communautaire doit établir la plus grande efficacité de la gestion communautaire par rapport à la gestion communale.

Le champ de l’intérêt communautaire est précisé au sein de chaque chapitre de compétences transférées au fil du temps, qu’elles soient obligatoires, optionnelles, ou facultatives.

Les compétences obligatoires

En matière de développement économique

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité économique d’intérêt communautaire.
  • Action de développement économique d’intérêt communautaire.

En matière d’aménagement de l’espace communautaire

  • Elaboration d’un schéma de cohérence territoriale, en application de l’article L.122-4 du Code de l’Urbanisme.
  • Création et réalisation de zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire.
  • Organisation des transports urbains (au sens de la loi n°82-1153 d’orientation des transports intérieurs).

En matière d’équilibre social de l’habitat

  • Programme local de l’habitat.
  • Politique du logement d’intérêt communautaire.
  • Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire.
  • Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat.
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par les opérations d’intérêt communautaire.
  • Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
  • Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

En matière de politique de la ville dans la Communauté

  • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire.
  • Dispositifs locaux d’intérêt communautaire en matière de prévention de la délinquance.

Les compétences optionnelles

  • Création, aménagement, entretien et gestion de voiries ou de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
  • Actions en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie (lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés).

Les compétences facultatives

  • Animation et gestion des aires existantes et création d’aires nouvelles d’accueil des gens du voyage.
  • Développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
  • Développement de l’enseignement artistique et culturel.
  • Identification, sur le territoire communautaire, de friches industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques et possibilité d’aménagement ou de reconversion de ces espaces.
  • Aménagement d’intérêt communautaire des rives de la Marne, des berges des rivières et canaux traversant le territoire communautaire.
  • Pôles d’échanges multimodaux
  • Études relatives aux structures de petite enfance
  • Tourisme
Comment ça fonctionne ?
 
Le conseil communautaire est composé de 69 délégués élus par les conseils municipaux des communes membres. Les délégués intercommunaux ne sont pas élus directement par les habitants mais sont des Conseillers Municipaux qui représentent leur commune à la CAPM.

Les instances décisionnelles se déclinent comme suit :

  • 12 Commissions thématiques se réunissent une fois par mois dans l’une des mairies de la CAPM, sous la présidence d’un élu et en présence du Vice-président en charge du domaine concerné. Composées de 10 à 35 délégués chacune, les Commissions sont le lieu où naissent et se développent les nouvelles actions de la CAPM. Avec l’aide des services administratifs de la Communauté d’Agglomération, les délégués proposent, échangent, développent et évaluent les politiques qui sont et qui seront mises en œuvre.
  • Le Bureau Communautaire. Cette réunion se tient chaque semaine, en présence du Président de la CAPM, des 11 Vice-présidents et des principaux responsables administratifs de la Communauté d’Agglomération. Il valide les projets présentés par les 12 Commissions. Cela permet de définir les grands axes de la politique intercommunale et de juger de leur faisabilité, notamment en matière financière.
  • Le Conseil Communautaire. Tous les deux mois, les 69 délégués communautaires se réunissent en assemblée plénière pour adopter officiellement, à la majorité, les décisions de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux. Ces réunions du Conseil Communautaires sont ouvertes au public.

Retrouvez ici les comptes-rendus des Conseils communautaires :

La Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux dispose d’un budget de fonctionnement de 48 050 000 € et d’un budget d’investissement de 12 998 000 €, ce qui lui permet d’intervenir de façon efficace et concrète dans les domaines relevant de ses compétences.

L’agglomération dispose également de moyens humains, avec un personnel de près de 300 agents qui se consacrent aux différentes compétences (développement économique, environnement, insertion professionnelle, culture.).

A quoi ça sert ?
 
 
 
 
Les élus 2020/2026

TROMBI_ELUS_AGGLO_2020-2026