Tous les trois ans, un arrêté ministériel fixant les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et les conditions de destruction associées est pris par le Ministère en charge de l’écologie (R. 427-6 du Code de  l’Environnement). joe_20190706_0155_0010
L’arrêté du 3 juillet 2019 prolongé d’un an par décret ministériel arrive à échéance.

Ainsi dans le cadre de la révision de cet arrêté, les détenteurs d’animaux de basse-cour (volailles, lapins, pigeons) doivent être comptabilisés.

Merci par avance de remplir le formulaire : FORMULAIRE_RECENSEMENT ANIMAUX DE BASSE COUR 2022 et le transmettre à la POLICE MUNICIPALE par mail à : police-municipale@villenoy.fr ou par courrier à la Mairie – 4, rue de la Marne

AVANT LE 12 DECEMBRE 2022