Guide des droits et demandes d’urbanisme
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Lire la suite...Formalités administratives
Nouveaux horaires du service de l’urbanisme
Les nouveaux horaires d’ouverture au public du service de l’urbanisme sont : lundi et mardi : 9h à...
Lire la suite...Redevances d’occupation du domaine public
Le Conseil Municipal de Villenoy, par délibération votée le 8 juillet dernier, a fixé le montant de différents types d’occupation du domaine public : stationnement d’un cirque, d’un commerce itinérant, pose d’échafaudage, d’une...
Lire la suite...Espace Info-Energie du Pays de Meaux
Informations et conseils gratuits sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables. Place de l’Hôtel de Ville 77100 Meaux Tél. : 01 60 09 98 61 Courriel :...
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Votre toiture est-elle bien isolée ?
Venez consulter le diagnostic énergétique réalisé sur l’ensemble du territoire de la CAPM...
Lire la suite...Guide simplifié des procédures d’urbanisme
Découvrez toutes les réponses aux questions les plus courantes grâce à ce guide simplifié (mis à jour août 2014). Guide des autorisations...
Lire la suite...Demandes hors du code de l’urbanisme
Cadastre Les demandes d’occupation temporaire du domaine public ou les permissions de voirie sont à adresser au Service Voirie et Réseaux. Occupation du domaine public Les demandes d’autorisation de pose ou de...
Lire la suite...Certificats d’urbanisme
Définition Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits...
Lire la suite...Permis de démolir
Définition Par délibération du 12/09/2007, la Commune a rendu obligatoire le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal. Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à...
Lire la suite...Permis de construire et d’aménager
Principes Définition Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Ce...
Lire la suite...Déclaration préalable
Définition La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Ce document...
Lire la suite...Informations sur les risques naturels
Désormais, tout propriétaire vendeur ou bailleur doit informer les acquéreurs ou les locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs. La loi du 30 juillet 2003 dite « Bachelot » relative à la...
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Equipements publics
Venir à Villenoy en transport en commun…
Bus : www.marne-et-morin.fr
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