Le timbre fiscal
Bonjour, Le timbre fiscal électronique est désormais disponible pour toutes vos démarches :...
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12 Fév 2019 | Actualités, Formalités administratives |
Bonjour, Le timbre fiscal électronique est désormais disponible pour toutes vos démarches :...
Lire la suite...26 Août 2017 | Formalités administratives, Urbanisme et travaux |
Le Conseil Municipal de Villenoy, par délibération votée le 8 juillet dernier, a fixé le montant de différents types d’occupation du domaine public : stationnement d’un cirque, d’un commerce itinérant, pose d’échafaudage, d’une...
Lire la suite...24 Août 2017 | Infos énergie |
Informations et conseils gratuits sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables. Place de l’Hôtel de Ville 77100 Meaux Tél. : 01 60 09 98 61 Courriel :...
Lire la suite...24 Août 2017 | Infos énergie |
Venez consulter le diagnostic énergétique réalisé sur l’ensemble du territoire de la CAPM...
Lire la suite...24 Août 2017 | Formalités administratives, Urbanisme |
Découvrez toutes les réponses aux questions les plus courantes grâce à ce guide simplifié (mis à jour août 2014). Guide des autorisations d’urbanisme
Lire la suite...23 Août 2017 | Urbanisme |
Cadastre Les demandes d’occupation temporaire du domaine public ou les permissions de voirie sont à adresser au Service Voirie et Réseaux. Occupation du domaine public Les demandes d’autorisation de pose ou de...
Lire la suite...23 Août 2017 | Urbanisme, Urbanisme et travaux |
Définition Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits...
Lire la suite...23 Août 2017 | Urbanisme, Urbanisme et travaux |
Définition Par délibération du 12/09/2007, la Commune a rendu obligatoire le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal. Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à...
Lire la suite...23 Août 2017 | Urbanisme, Urbanisme et travaux |
Principes Définition Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Ce...
Lire la suite...23 Août 2017 | Urbanisme, Urbanisme et travaux |
Définition La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Ce document...
Lire la suite...23 Août 2017 | Urbanisme |
Désormais, tout propriétaire vendeur ou bailleur doit informer les acquéreurs ou les locataires de...
Lire la suite...23 Août 2017 | Urbanisme, Urbanisme et travaux |
Qu’est ce que le Plan Local d’Urbanisme ? En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le...
Lire la suite...Bus : www.marne-et-morin.fr
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