Formalités administratives

Redevances d’occupation du domaine public

26 Août 2017 | Formalités administratives, Urbanisme et travaux |

Le Conseil Municipal de Villenoy, par délibération votée le 8 juillet dernier, a fixé le montant de différents types d’occupation du domaine public : stationnement d’un cirque, d’un commerce itinérant, pose d’échafaudage, d’une...

Espace Info-Energie du Pays de Meaux

24 Août 2017 | Infos énergie |

Informations et conseils gratuits sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables. Place de l’Hôtel de Ville 77100 Meaux Tél. : 01 60 09 98 61 Courriel :...

Votre toiture est-elle bien isolée ?

24 Août 2017 | Infos énergie |

Venez consulter le diagnostic énergétique réalisé sur l’ensemble du territoire de la CAPM...

Guide simplifié des procédures d’urbanisme

24 Août 2017 | Formalités administratives, Urbanisme |

Découvrez toutes les réponses aux questions les plus courantes grâce à ce guide simplifié (mis à jour août 2014). Guide des autorisations...

Demandes hors du code de l’urbanisme

23 Août 2017 | Urbanisme |

Cadastre Les demandes d’occupation temporaire du domaine public ou les permissions de voirie sont à adresser au Service Voirie et Réseaux. Occupation du domaine public Les demandes d’autorisation de pose ou de...

Certificats d’urbanisme

23 Août 2017 | Urbanisme, Urbanisme et travaux |

Définition Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits...

Permis de démolir

23 Août 2017 | Urbanisme, Urbanisme et travaux |

Définition Par délibération du 12/09/2007, la Commune a rendu obligatoire le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal. Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à...

Permis de construire et d’aménager

23 Août 2017 | Urbanisme, Urbanisme et travaux |

Principes Définition Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Ce...

Déclaration préalable

23 Août 2017 | Urbanisme, Urbanisme et travaux |

Définition La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Ce document...

Informations sur les risques naturels

23 Août 2017 | Urbanisme |

Désormais, tout propriétaire vendeur ou bailleur doit informer les acquéreurs ou les locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs. La loi du 30 juillet 2003 dite « Bachelot » relative à la...