Arrêtés municipaux

Arrêtés Municipaux 2026

Arrêté 38-26 - SCCV Villenoy/Maillette

Arrêté 37-26 - CIRCET pour Orange - Rue Aristide Briand

Arrêté 36-26 - Règlementation temporaire de la circulation/défilé du 23 mai 2026

Arrêté 35-26 - Règlementation chantier Carnot-Maillette

Arrêté 34-26 - Règlementation temporaire de stationnement Fou d'Burger

Arrêté 33-26 - Foncia pour QuincyRenov-Les Coteaux Rue Sadi Carnot

Arrêté 32-26 - Artélia- CAPM pour PAM et AX'Eau

Arrêté 31-26 SAUR - Interdiction de stationner Rue de l'Etrier

Arrêté 30-26 SAUR - Branchement assainissement Rue Aristide Briand

Arrêté 28-26 KILIC - Places de stationnement Carnot

Arrêté 27-26 KILIC - Installation provisoire poteaux électriques Carnot

Arrêté 26-26 AA Group - Orange Rue de la Chaussée de Paris

Arrêté 25-26 CJL - Balayeuse - Rue Aristide Briand

Arrêté 24-26 CJL - Travaux Enedis - Rue Aristide Briand

Arrêté 23-26 KILIC - Installation provisoire poteaux électrique Maillette

Arrêté 22-26 KILIC - Rue de la Maillette/Raguins

Arrêté 20-26 - Interdiction de stationner Rue Bouchard

Arrêté 19-26 - Interdiction de stationner Place Foch

Arrêté 18-26 - Réhaussement mur Rue de la Maillette

Arrêté 15-26 EIFFAGE - Travaux de jour et de nuit Rue Aristide Briand

Arrêté 14-26 SAUR - Fermeture Rue Pasteur

Arrêté 13-26 ENEDIS - Raccordement Rue Aristide Briand

Arrêté 12-26 KILIC Bâtiment Grue - Rue de la Maillette

Arrêté 11-26 KILIC Bâtiment Grue - 11 rue Sadi Carnot

Arrêté 10-26 Interdiction de stationner Rue Bouchard

Arrêté 9-26 Interdiction de stationner Place Foch

Arrêté 8-26 SPIE-Travaux Orange Rue de la Chaussée de Paris

Arrêté 7-26 TERGI-Travaux gaz Rue Sadi Carnot

Arrêté 6-26 GOZ Bâtiment Rue de la Chaussée de Paris

Arrêté 5-26 MARRON TP Rue du Pré tillet

Arrêté 4-26 Fermeture Parking Avenue du Parc pour élagage

Arrêté 3-26 Interdiction de stationner Parking communal Place des Tilleuls

Arrêté 2-26 Fermeture Parking Place des Tilleuls

Arrêtés Municipaux 2025

Arrêté 47-2025 - Interdiction de démarchage à domicile sur la commune