Révision du PLU et création d’un PDA : Rapport du commissaire-enquêteur

Author Emilie Salmon

Published on: 4 décembre 2025

Published in: Information

L’enquête publique concernant la révision du Plan Local d’Urbanisme et la création d’un Périmètre Délimité des Abords étant clôturée, le commissaire-enquêteur a remis son rapport à la commune.

Consulter le rapport du commissaire-enquêteur

Dossier relatif à l'enquête publique"révision du Plan Local d'Urbanisme et création d'un périmètre délimité des abords

1- Pièces administratives

2- Rapport de présentation

3- Projet d'Aménagement et de Développement Durable

4- Orientations d'Aménagement et de Programmation

5- Règlement écrit

6- Plan de zonage

7.1-Annexes relatives aux servitudes d'utilités publiques

7.2- Annexes sanitaires

7.3 - Annexes informatives

8- Création d'un Périmètre Délimité des Abords

9- Avis de la MRAE

10- Avis des Personnes Publiques Associées

11- Avis de la CDPENAF