OUVERTURE
DE L’ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN LOCAL
D’URBANISME ET A LA CREATION D’UN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DU 15/09/2025
(14H30) AU 18/10/2025 (12H00)
Du 15/09/2025 à partir de 14h30 et jusqu’au 18/10/2025 à 12h, le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et la création d’un Périmètre Délimité des Abords sont soumis à enquête publique conjointe.
1. Pièces administratives
2. Rapport de présentation
3. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
4. Orientations d’Aménagement et de Programmation
5. Règlement écrit
6. Plan de zonage
7.1 Annexes : Servitudes d’utilités publiques
7.2 Annexes sanitaires
7.3 Annexes informatives
8. Création d’un périmètre Délimité des Abords
9. Avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale et mémoire en réponse
10. Avis des Personnes Publiques Associées
11. Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
